L’investissement locatif comporte certains inconvénients. En effet, le propriétaire peut faire face à des loyers impayés. Si cela se produit, découvrez les étapes à suivre pour aboutir à ses fins.
Gérer à l’amiable le paiement du loyer
Aux premiers loyers impayés, il n’est pas nécessaire d’engager directement des poursuites contre son locataire. Il faut préserver une durée d’environ quinze jours avant la demande de paiement. Une fois ce délai dépassé, il faut d’abord commencer par contacter le locataire pour savoir les causes du non-paiement des loyers. Cela peut se faire par une lettre recommandée ou vie un appel téléphonique. Il est important de lui expliquer qu’à défaut de paiement, des poursuites judiciaires vont avoir lieu.
Face à cette mise en demeure, le locataire pourra proposer le paiement rapidement. Mais, il se peut également qu’il décide de ne pas verser les sommes correspondant aux loyers dus.
Entamer une procédure judiciaire
Si le locataire ne veut pas être conciliant et refuse encore de payer les loyers après la mise en demeure effectuée par le propriétaire, il faut opter pour une poursuite judiciaire. Pour ce faire, une comparution devant un juge de paix est nécessaire. Elle pourra se faire d’une manière volontaire par les deux parties contractantes. Sinon, il est possible d’établir une requête d’exclusion et le déposer au juge de paix.
Mais, le propriétaire peut également choisir d’assigner le locataire en justice en ayant recours aux services d’un huissier de justice. Cette procédure a pour objectif d’obtenir une résiliation automatique du bail ainsi que les loyers impayés.
Le juge donnera sa décision dans les 30 jours qui suivent le passage au tribunal. Il se peut qu’il accorde une durée au locataire pour régler les loyers non payés. Mais, il est également possible qu’il permette la résiliation du bail, demande au locataire de payer les loyers et prononce l’expulsion du locataire.
Qu’en est-il réellement de l’expulsion ?
Les lois interdisent que le propriétaire procède à l’expulsion directe du locataire. Il est du rôle de l’huissier de justice de réaliser la procédure d’expulsion. Dans le meilleur des cas, le locataire accepte de quitter les lieux de son plein gré. Mais, il se peut qu’il soit absent. Pour faire face à cette situation, la présence d’un agent de police et des témoins est capitale pour que l’expulsion se fasse légalement.
Il y a également une possibilité de refus de quitter le logement de la part du locataire. Dans ce cas de figure, un recours à la force publique est nécessaire.