Le projet de loi de finances 2018 : des évolutions qui sont attendu dans le secteur de l’immobilier

Les projets de loi de finance, est en cours d’adoption pour l’ensemble de l’Assemblée Nationale, cependant le Sénat lui, a déjà fait son choix et a choisi d’adopter avec certaines modifications le projet de loi de finance de 2018 par 181 voix pour et 122 contre. Des mesures qui sont en rapport directement avec l’investissement immobilier.
Un sujet sensible, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait être bientôt remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dès le premier janvier 2018. Normalement, seuls les biens immobiliers (qui sont détenus directement ou par l’intermédiaire d’une société) seront intégrés de manière directe à l’assiette de l’IFI, sauf s’il s’agit d’un bien professionnel pour le contribuable. L’impact économique que cette réforme va avoir sur le secteur de l’immobilier devrait tout de même rester limité. En effet, certains affiliés à cet impôts réorientent surement leurs avoir vers des biens mobiliers, spécialement dans le but d’éviter un effet de seuil et donc de devenir imposable. Par ailleurs, ces derniers ne représente qu’une petite part de la population. Pour autant, les non affiliés à l’IFI investiront possiblement dans l’immobilier dans le but de profiter du dispositif Pinel, allongé de 4 années et recentré sur les zones qui sont les plus tendues. Cette mesure devrait sans doute stimuler la construction de logements neuf, ainsi que la rénovation urbaine dont la France à besoin.
Au-delà le projet de loi de finance pour l’année 2018, celui-ci prévoit un abattement de 70% sur les plus-values qui seront réalisées lors de la vente d’un terrain à bâtir. Cet abattement sera porté à 85%, seulement si la construction future concerne de façon majoritaire des logements sociaux et/ou intermédiaires. Pour finir, on peut constater le relèvement du seuil du micro BIC pour la location meublée qui passera de 33.200 euros à 70.000 euros pour les locations qui sont meublées hors saisonnières et de 82.000 euros à 170.000 euros pour les locations saisonnière qui sont classées. Le régime du micro BIC permet de faire un abattement de 50% des revenus qui sont bruts au titre des charges. De plus, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) un dispositif qui incite le contribuable à engager des travaux de rénovation énergétique des logements, sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2018. A compter de l’année 2019, le crédit d’impôt pour la transition énergétique sera transformé en un mécanisme de prime.
En conclusion : c’est un projet qui est très intéressant, mais qui devra cependant faire ses preuves. Nous pouvons espérer que le redémarrage de la croissance économique pourra faciliter l’atteinte des objectifs qui sont recherchés.